Nom : Moreau
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Comment les revenus des entreprises internationales sont-ils imposés et quelles catégories de revenus sont concernées ?
le 17 Juin 2025Bonjour, Je me demandais comment l'imposition des revenus des entreprises internationales se fait concrètement. Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur les types de revenus concernés par ces impôts ? Par exemple, les bénéfices réalisés à l'étranger, les royalties, etc. J'aimerais comprendre comment ça marche.Comment les revenus des entreprises internationales sont-ils imposés et quelles catégories de revenus sont concernées ?
le 18 Juin 2025Melodieuse38, excellente question. Oui, il y a une nuance importante. Si l'entreprise a un établissement stable à l'étranger (une succursale, une usine, un bureau, etc.), les bénéfices qui y sont générés sont généralement imposables dans ce pays, selon les règles fiscales locales, mais aussi possiblement en France. Sans établissement stable, seule une activité commerciale significative et régulière pourrait déclencher une imposition dans le pays source. La définition d'"établissement stable" est précisée dans les conventions fiscales bilatérales, mais en général, c'est un lieu fixe d'affaires où l'entreprise exerce tout ou partie de son activité.Comment les revenus des entreprises internationales sont-ils imposés et quelles catégories de revenus sont concernées ?
le 19 Juin 2025Je ne suis pas certain que l'activité commerciale significative et régulière suffise toujours à déclencher l'imposition dans le pays source. Il me semble que sans établissement stable, c'est plus compliqué que cela, et très variable selon les conventions.Comment les revenus des entreprises internationales sont-ils imposés et quelles catégories de revenus sont concernées ?
le 19 Juin 2025Quand tu dis 'on risque le naufrage financier', c'est tellement vrai. J'ai vu des entreprises se planter complètement à cause d'une mauvaise interprétation des règles fiscales internationales. Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit.Comment les revenus des entreprises internationales sont-ils imposés et quelles catégories de revenus sont concernées ?
le 19 Juin 2025Ponpon, je pensais surtout à des redressements fiscaux importants qui peuvent mettre en difficulté la trésorerie, voire mener à la faillite si l'entreprise n'a pas les reins assez solides. Mais aussi, des blocages d'opérations à l'étranger, des amendes, des pénalités... et une perte de crédibilité auprès des partenaires et des investisseurs. Tout ça peut s'enchaîner très vite.